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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site et exploitant du service

Le site evidencia.me et la plateforme Evidenc'IA (les « Services ») sont édités et exploités par la société ci-dessous, ci-après dénommée « l'Éditeur ».

Raison sociale
MDCB GROUP
Marque commerciale
EVIDENCIA
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
1 000,00 €
RCS / SIREN
103 958 609 R.C.S. Manosque
EUID
FR0401.103958609
TVA intracommunautaire
FR81 103 958 609
Siège social
512 Boulevard Jean Giono, 04130 Volx, France
Président / Directeur de la publication
M. Simon Éric MASSABUAU
Email
contact@evidencia.me
Téléphone
06 42 24 73 96
Date d'immatriculation
20/04/2026

2. Propriétaire de la solution logicielle

La solution logicielle Evidenc'IA — incluant son code source, ses interfaces, ses prompts, ses méthodes, ses arborescences et toute documentation technique ou commerciale — est la propriété intellectuelle exclusive de la société ci-dessous.

Raison sociale
CZMULTIMEDIA
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000,00 €
SIREN
891 090 441
SIRET (siège)
891 090 441 00017
RCS
891 090 441 R.C.S. Vienne
TVA intracommunautaire
FR83 891 090 441
Code APE / NAF
62.01Z — Programmation informatique
Date d'immatriculation
01/10/2020
Siège social
29 Boulevard de Verna, 38230 Tignieu-Jameyzieu, France
Président
M. Nicolas Daniel LEFEBVRE
Site web
czmultimedia.com
Email
contact@czmultimedia.com
Rôle
Éditeur, créateur et propriétaire de la solution logicielle Evidenc'IA

3. Hébergeur

Le site et les Services sont hébergés sur des infrastructures situées en France et opérées par la société ci-dessous.

Raison sociale
OVH SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
50 000 000 €
RCS
424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web
ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Evidenc'IA — textes, interfaces, logiciels, structures, logos, marques, prompts, illustrations, photographies, vidéos, sons et plus généralement tout contenu — sont la propriété exclusive de CZMultimedia, MDCB GROUP ou de leurs partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), écrivez à contact@czmultimedia.com.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que, sur consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment ajuster votre choix depuis le bandeau de consentement ou via les paramètres de votre navigateur.

7. Conditions générales de vente

Les conditions contractuelles applicables aux services payants sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.

8. Contact

MDCB GROUP — EVIDENCIA
512 Boulevard Jean Giono, 04130 Volx, France
Email : contact@evidencia.me
Téléphone : 06 42 24 73 96

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